Techniques De Traitement De L 'Impôt Sur Le Revenu

Aux termes de l 'article 59 de l' impôt fiscal [2009], l 'acquisition d' actions s' entend de l 'acquisition par une entreprise (ci - après dénommée l' entreprise rachetée) d 'actions d' une autre entreprise (ci - après dénommée l 'entreprise rachetée) en vue de réaliser une opération contrôlée par l' entreprise rachetée.

C 'est - à - dire le regroupement des actions dans le Guide de l' application de la norme IAS 20 - fusions d 'entreprises.

L 'acquisition d' actions est une opération contrôlée par l 'entreprise acquise, c' est - à - dire l 'acquisition d' actions d 'unités d' investissement pour former un investissement dans une filiale; l 'acquisition d' actions ne constitue pas une acquisition d 'actions si elle se traduit par un investissement Dans la coentreprise ou dans une entreprise conjointe.

Traitement fiscal général des acquisitions par actions

Aux termes de l 'article 59 de l' impôt fiscal (2009), les acquisitions d 'entreprises sont régies par les dispositions suivantes:

Le cessionnaire accuse réception des actions, du produit du pfert d 'actifs ou de la perte.

La base d 'imposition des actions ou avoirs acquis par l' acquéreur est déterminée sur la base de la juste valeur.

Les questions relatives à l 'impôt sur le revenu de l' entreprise acquise restent en principe inchangées.

En fait, un actif est vendu à la partie acquéreur et le produit de la vente est comptabilisé dans le produit de l 'impôt courant;

Le traitement fiscal général des acquisitions par actions est simple et n 'est pas différent de la vente d' autres actifs.

Special Tax Treatment of Stock acquisition

Conditions spéciales de redressement

I) avoir un but commercial raisonnable et ne pas avoir pour principal objectif de réduire, d 'exempter ou de différer le paiement de l' impôt.

Ii) acquisition d 'actions, l' entreprise acquéreur n 'acquiert pas moins de 75% de la totalité des actions de l' entreprise acquise.

Iii) ne modifie pas l 'activité commerciale de fond initiale des actifs du redressement pendant une période de 12 mois consécutifs après le redressement de l' entreprise.

Iv) au moment de l 'acquisition, l' entreprise acquéreur ne paie pas moins de 85% du montant total de ses opérations.

V) Les anciens actionnaires principaux qui acquièrent des actions dans le cadre d 'un redressement d' entreprise ne peuvent céder les actions acquises pendant une période de 12 mois consécutifs après le redressement.

Aux termes de l 'article II de la loi fiscale No 59 [2009] 59, le paiement d' une participation, tel qu 'il est décrit dans la présente circulaire, est effectué sous la forme d' une participation ou d 'une participation de l' entreprise ou de ses actionnaires dans le cadre d 'un Règlement par la partie qui achète ou échange des actifs dans le cadre d' un redressement d 'entreprise.

Il y a donc deux types de versements:

I) payer par actions de l 'entreprise, c' est augmenter de manière ciblée.

Ii) par les actions de l 'entreprise dont il est le propriétaire.

Il convient de noter que:

I) l 'article 6 du Règlement relatif à l' administration de l 'impôt sur le revenu dans les entreprises de restructuration d' entreprises dispose que l 'entreprise Holding, au sens de l' article 2 de la circulaire, est une entreprise dont les actions sont détenues directement par l 'entreprise.

C 'est - à - dire remplacer les actions de la filiale par celles de la société mère.

Ii) Aux termes de l 'article 20 du Règlement relatif à l' administration de l 'impôt sur le revenu dans les entreprises de redressement, l' ancien actionnaire principal, au sens de l 'alinéa 5 de l' article 5 de la notification, est un actionnaire qui détient à l 'origine plus de 20% Des actions de l' entreprise cédée ou acquise.

Redressement spécial

Traitement

Les parties à une opération d 'acquisition d' actions peuvent choisir de se conformer aux dispositions suivantes:

Les actionnaires de l 'entreprise acquise acquièrent une base fiscale pour l' acquisition des actions de l 'entreprise, qui est déterminée par la base d' imposition initiale des actions acquises.

La base d 'imposition de l' acquisition des actions de l 'entreprise est déterminée par la base d' imposition initiale des actions acquises.

La base d 'imposition de tous les éléments d' actif et de passif de l 'entreprise d' acquisition, de l 'entreprise d' acquisition et des autres éléments connexes de l 'impôt sur le revenu demeure inchangée.

Lorsque les parties à une opération de redressement paient une participation dans l 'opération en vertu des alinéas i) à V) du présent article sans que le produit du pfert ou la perte de l' actif en question ait été identifié, le paiement de la non - participation reste comptabilisé au moment de l 'opération et la base d' imposition de l 'actif correspondant est modifiée.

Produit du pfert d 'actifs ou perte correspondante = (juste valeur de l' actif cédé - base d 'imposition de l' actif cédé) X (valeur de paiement non actionnaire / juste valeur de l 'actif cédé)

I) paiement d 'actions dans l' entreprise

Exemple 1: la société a acquiert 80% de la participation de la société a, détenue par une autre entreprise, la société B, sous forme d 'actions et d' immobilisations ciblées.

Pour obtenir cette participation, la société a a ajouté 20 millions d 'actions ordinaires d' une valeur nominale de 1 dollar chacune et d 'une juste valeur de 5 dollars chacune.

La valeur comptable d 'un actif fixe à l' origine de 10 millions de yuan, a cumulé l 'amortissement de 5 millions de yuan, la juste valeur de 8 millions de yuan.

La valeur comptable nette de l 'actif de la société a s' élevait à 90 millions de yuan au moment de l' acquisition de la participation, et la juste valeur à 10 800 / 80 millions de dollars.

B La base de calcul de l 'impôt sur les placements à long terme de la société a, qui détient 80% des actions non vendues, est de 60 millions de dollars.

Société B actionnaire d 'une entreprise rachetée

Ratio des paiements de participation au total des pactions = (2000 x 5) + 10 800 = 92,59%

Conditions spéciales de redressement

Choix de la société a.B.

Société B actionnaire d 'une entreprise rachetée

La Société B, actionnaire de l 'entreprise acquise, confirme le montant du produit imposable:

(10 800 - 6 000) X (800 / 10 800) = 355,68

La Société B a acquis des parts dans la société a.

6 000 x 92,59% = 5555,4

Acquisition d 'entreprise a

Produit imposable de la cession d 'actifs fixes 800 - (1000 - 500) = 300

Base d 'imposition de l' acquisition des actions de la société a

6 000 x 92,59% + 10 800 x 7,41% = 6355,68

Dans le cas de la société B, la Sous - comptabilisation du produit imposable (10 800 à 6 000) − 355,68 = 4444,32 − par rapport à la restructuration générale en cours, tandis que la base d 'imposition pour l' acquisition des actions de la société B a été réduite de 10 000 à 5555,4 = 4444,6 (4444,6 et 4444,32, respectivement) en raison de l 'arrondissement des décimales, constitue une différence temporaire déductible.

Toutefois, dans le cas de la société a, la base d 'imposition sur laquelle la société a acquis des parts dans la société a a été réduite de 4444,32%.

Les cas de redressement spécial et de redressement général sont plus nombreux.

Ii) dans une entreprise dont il est le propriétaire

CAS

Exemple 2: dans l 'affaire 1, la société a a remplacé 20 millions d' actions ordinaires de la filiale B de la société par une participation de 5 dollars chacune, avec une base fiscale de 80 millions de dollars pour la société B, sans changement d 'autres conditions.

Choix de la société a.B.

Traitement de l 'impôt sur le revenu de la société B, actionnaire de l' entreprise rachetée

La base d 'imposition de l' acquisition des actions de la société a, établie sur la base de la base d 'imposition initiale des actions acquises, est de 6 000 x 92,59% + 10 800 x 7,41% = 6355,68 (dont 10 800 x 7,41% d' éléments de perte cumulés).

Si la société a détenait une base d 'imposition de 20 millions de dollars pour les actions de la société B, le choix de cette base augmenterait de 5555,4 à 555,4 millions de dollars.

Le choix d 'un redressement spécial avec paiement des actions de l' entreprise majoritaire est subordonné à l 'existence d' une "base d 'imposition pour l' acquisition des actions de l 'entreprise acquise, déterminée par la base d' imposition initiale pour le paiement des actions de l 'entreprise rachetée".

Ça semble plus approprié.