Rater Les Blessures Que Le Vieillissement?

Article 20: les travailleurs de plus de blessures, période d'application, impossible à obtenir les blessures, il peut toujours être en commun des affaires civiles à l'employeur de présenter des demandes de réparation.

L 'employeur n' est pas responsable s' il peut prouver qu 'il n' y a pas eu faute de la part de l 'employeur à l' origine de la perte de la possibilité de conclure à un accident du travail.

(entrée en vigueur le 28 novembre 2008)